J.O. 280 du 2 décembre 2004
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Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (réf. : signalée après l'ISBN).
La Documentation française a fait paraître du 12 au 25 novembre 2004.
I. - OUVRAGES
Vient de paraître :
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Ministère des affaires étrangères
Ministre déléguée aux affaires européennes
Voici dans son intégralité le texte du traité établissant une Constitution pour l'Europe par les chefs d'Etat et de gouvernement signé le 29 octobre 2004 à Rome. La signature officielle du traité marque l'ouverture de la phase du processus de ratification dans les vingt-cinq Etats membres selon leurs règles constitutionnelles respectives (approbation parlementaire et/ou référendum).
TABLE DES MATIÈRES
Partie I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 02/12/2004 texte numéro 89
Partie II
La Charte des droits fondamentaux de l'Union
Préambule
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 02/12/2004 texte numéro 89
Partie III
Les politiques et le fonctionnement de l'Union
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 02/12/2004 texte numéro 89
Partie IV
Dispositions générales et finales
Annexes
PROTOCOLES 1 ET 2 ANNEXÉS AU TRAITÉ
ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE
1. Le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 02/12/2004 texte numéro 89
2. L'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
2004, la Documentation française, 323 p. - 4 EUR. - ISBN : 2-11-005794-7. - Réf. : 9 782110 057945.
Les Collectivités territoriales et la décentralisation
La Documentation française
Après les réformes de 2003 et 2004 sur la décentralisation, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente les nouveaux modes de fonctionnement. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre-mer, les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités.
Pour chacun des thèmes :
Des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et présentent les définitions et notions essentielles (décentralisation, intercommunalité, péréquation, autonomie financière...) ;
Des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (la libre administration, les contrôles des collectivités...) permettent d'approfondir ses connaissances ;
Enfin, des éclairages historiques (quand sont apparues les différentes collectivités, les avancées depuis 1982) et internationaux (les collectivités locales au sein de l'UE), mais également des tableaux comparatifs « avant-après les réformes » offrent une utile mise en perspective.
2004, la Documentation française, collection « Découverte de la vie publique », 152 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-005747-5. - Réf. : 9 782110 057471.
Précédemment parus dans cette collection :
L'Union européenne et le projet de Constitution
La Documentation française
Collection « Découverte de la vie publique », 152 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-005724-6. - Réf. : 9 782110 057242.
Les Institutions de la France
La Documentation française
Collection « Découverte de la vie publique », 272 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005723-8. - Réf. : 9 782110 057235.
Deux ouvrages du Conseil d'analyse économique
Les Crises financières
Conseil d'analyse économique
Rapport de Robert Boyer, Mario Dehove et Dominique Plihon
Commentaires d'Antoine d'Autume et Gilles Etrillard
Compléments de Patrick Allard, Christophe Boucher,
André Cartapanis, Virginie Coudert, Mario Dehove et André Orléan
Les crises financières se sont multipliées depuis quelques années. Elles ont aussi changé de nature. La plupart de ces crises restent difficiles à prévoir, et même leur interprétation après coup est sujette à discussion.
Les pays développés passent en général le cap des crises financières sans que leur croissance économique en soit durablement affectée, à l'exception notable du Japon dans les années 1990. Pour les pays émergents ou en développement en revanche, elles sont souvent synonymes de catastrophe économique et sociale majeure. La fragilité de leur système bancaire et le phénomène de propagation des crises à une échelle régionale jouent à cet égard un rôle décisif.
Robert Boyer, Mario Dehove et Dominique Plihon mettent en évidence les facteurs qui en favorisent l'apparition et la propagation et préconisent un nombre de propositions concrètes.
Pour les auteurs, la stabilité financière est devenue un bien public mondial. Il est donc important de développer et perfectionner les mécanismes de prévention des crises, qui sont à ce jour largement insuffisants. Les Etats, les banques centrales, mais aussi les organismes internationaux comme le FMI ont un rôle à jouer.
Après le rapport de Daniel Cohen et Richard Portes sur la prévention et la résolution des crises de la dette, voici une nouvelle contribution du CAE aux débats sur la globalisation financière.
2004, la Documentation française, collection « Les Rapports Conseil d'analyse économique » no 50. - 416 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005815-3. - Réf. : 9 782110 058157.
Réformes structurelles et coordination en Europe
Conseil d'analyse économique
Rapport de Guido Tabellini et Charles Wyplosz
Commentaires de Jean Pisani-Ferry et Jean-Pierre Vesperini
Dans le partage des compétences, tel qu'il existe actuellement au sein de l'Union européenne, les Etats membres sont responsables pour une grande part des politiques de l'offre, à l'exception de celles relevant du Marché unique. Ce schéma institutionnel est-il adapté à la situation actuelle, à un moment où l'Union aurait besoin de redynamiser son économie par des réformes structurelles ?
C'est la question qu'examinent Guido Tabellini et Charles Wyplosz dans ce rapport. La réponse est claire : sur la base du critère d'efficacité économique, le partage des compétences actuel ne doit pas être remis en cause dans ses grandes lignes.
L'Europe a toutefois un rôle à jouer, ce qui amène les auteurs à faire un certain nombre de propositions concernant le fonctionnement du Marché unique, le financement de la recherche et du développement et le processus de Lisbonne.
2004, la Documentation française, collection « Les Rapports Conseil d'analyse économique » no 51. - 88 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-005816-1. - Réf. : 9 782110 058164.
Collection Annales corrigées des concours
de la fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la Petite-Couronne
de la région d'Ile-de-France
Comment préparer les concours d'accès à la fonction publique territoriale ? Qui peut s'y inscrire ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Sur quels critères les copies sont-elles jugées ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ?
C'est avec l'objectif d'aider les candidats à se préparer avec succès aux différents concours territoriaux en leur donnant les meilleurs outils que la collection des Annales corrigées a été créée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG).
Le CIG est en effet chargé de gérer la carrière de quelque 140 000 agents territoriaux, pour le compte de près de 400 collectivités territoriales affiliées de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), notamment en organisant des concours d'entrée dans la fonction publique territoriale, à raison de 40 concours chaque année pour plus de 20 000 candidats.
Les candidats trouveront, dans cette collection des Annales corrigées, toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves écrites des concours : les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies, avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury, qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies.
Le rapport
Educateur de jeunes enfants
Catégorie B
Sessions 2002/2003/2004
Filière médico-sociale
Cet ouvrage présente l'épreuve écrite de rapport selon la structure habituelle de cette collection : les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies, avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury, qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies.
Autant d'indications pour le candidat qui lui donnent ainsi tous les atouts nécessaires pour réussir l'épreuve.
2004, la Documentation française, collection Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale, 115 p. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-005776-9. - Réf. : 9 782110 057761.
Précédemment parus dans cette collection
Filière administrative
Adjoint administratif
Catégorie C
Sessions 2002/2003/2004
140 p. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-005765-3. - Réf. : 9 782110 057655.
Rédacteur
Catégorie B
Session 2003
296 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005559-6. - Réf. : 9 782110 055590.
Filière médico-sociale
Le rapport
Assistant socio-éducatif
Catégorie B
Sessions 2002-2003
Assistant de service social.
Conseiller en économie sociale et familiale.
Educateur spécialisé.
392 p. - 22 EUR. - ISBN : 2-11-005730-0. - Réf. : 9 782110 057303.
QCM
Catégorie C
Auxiliaire de puéricultrice, sessions : 2001 à 2003.
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, sessions : 2001 à 2003.
Auxiliaire de soins, session 2002.
Agent social qualifié, sessions : 2001 et 2003.
256 p. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-005721-1. - Réf. : 9 782110 057211.
Filière technique
Agent technique, agent technique qualifié
Catégorie C
Sessions 2003-2004
L'Observatoire national de la démographie des professions de santé
L'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDSP) créé en 2003 livre ici le résultat de ses premiers travaux. Le rapport comprend une synthèse générale et quatre tomes thématiques, présentés et vendus ensemble. Chaque tome rend compte des résultats du travail de collaboration accompli tout au long de 2003, au sein du conseil d'orientation et des comités régionaux.
Le tome I. - Les effectifs et l'activité des professionnels de santé, met en regard l'ensemble des données quantitatives disponibles sur les effectifs avec les données sur les conditions d'exercice et l'évolution des métiers.
Le tome II. - Les médecins : projections démographiques à l'horizon 2025, présente les résultats des projections, réalisées selon plusieurs scénarios concernant la répartition des médecins, par région et par spécialité.
Le tome III. - Analyse de trois professions : sages-femmes, infirmières, manipulateurs d'électroradiologie médicale, fournit un état des lieux qui prend en compte les effectifs et les conditions de travail et d'exercice.
Le tome IV. - Démographie régionale de 5 professions de santé de premier recours, décrit, par canton, la situation des différentes régions pour cinq professions : les médecins généralistes, les pharmaciens d'officine, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes, et en propose ses synthèses régionales.
Et la synthèse.
2004, la Documentation française, Tome I : 158 p. - Tome II : 48 p. - Tome III : 148 p. - Tome IV : 208 p. La synthèse : 56 p. - Les 5 tomes vendus ensemble : 48 EUR. - ISBN : 2-11-005783-1. - Réf. 9 782110 057839.
Programme national de formation à la conduite
Textes officiels
Ministère de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Direction de la sécurité et de la circulation routières
Dans nos sociétés occidentales, l'accès à l'automobile justifie un projet éducatif exigeant et moderne dont les enjeux en terme de sécurité routière sont de première importance. Par ailleurs, l'évolution des connaissances dans le domaine de l'insécurité routière nécessite une révision et un approfondissement des savoirs enseignés. Le programme national de formation à la conduite se veut une vue d'ensemble, aussi exhaustive que possible, des matières auxquelles un automobiliste responsable doit être sensibilisé. Quatre chapitres présentent quatre éclairages différents et complémentaires, de la conduite automobile. Chacun énonce des objectifs pédagogiques spécifiques dans les domaines didactiques classiques : cognitif, psycho-moteur et affectif. Pour une maîtrise optimale de la conduite selon les règles de la sécurité routière.
2004, la Documentation française, 84 p. - 7,62 EUR. - ISBN : 2-11-005734-3. - Réf : 9 782110 057341.
Code de la conduite
Aide-mémoire des automobilistes
Ministère de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
L'« Aide-mémoire des automobilistes » fait la synthèse des expériences vécues au volant par de nombreux conducteurs et conductrices. Il explique, clairement et concrètement, comment réduire les risques de la circulation et comment conduire plus agréablement. Ni recueil de prescriptions officielles ni recueil de conseils de prudence, son ambition est plutôt de permettre à chacun d'être à l'aise dans la maîtrise de la conduite automobile.
Il intéressera aussi bien les automobilistes, même chevronnés, qui pourront y découvrir des solutions auxquelles ils n'ont pas pensé, que les moniteurs d'auto-école, ou plus généralement tous ceux qui ont à former les futurs automobilistes ou à prévenir l'insécurité routière.
2004, la Documentation française, collection « Guide technique », 256 p. - 12,20 EUR. - ISBN : 2-11-005737-8. - Réf. : 9 782110 057372.
Depuis le 1er mars 2004, le permis est devenu « probatoire » et assorti d'un capital initial de 6 points. C'est seulement au terme d'un laps de temps (3 ans ou 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière de l'apprentissage anticipé de la conduite) et à condition qu'aucun retrait de points n'ait eu lieu pendant cette période que le capital complet de 12 points est constitué.
Cette série des Livrets d'apprentissage, par type de véhicule, est présentée sous forme de fiches pratiques.
Livret d'apprentissage B
Véhicules légers
Direction de la sécurité et de la circulation routières
2004, la Documentation française, collection « Guide technique », 32 p. - 2,29 EUR. - ISBN : 2-11-005799-8. - Réf. : 9 782110 057990.
Livret d'apprentissage AA1
Motocyclettes
Direction de la sécurité et de la circulation routières
2004, la Documentation française, collection « Guide technique », 32 p. - 2,29 EUR. - ISBN : 2-11-005797-1. - Réf. : 9 782110 057976.
Précédemment parus sur ces thèmes
Guide pour la formation des automobilistes
Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR)
246 p. - 14,50 EUR. - ISBN : 2-11-005735-1. - Réf. : 9782110057358.
Grands Thèmes de la sécurité routière en 2002
Observatoire national interministériel de sécurité routière
Ce document contient les principaux chiffres et commentaires de l'insécurité routière par grands thèmes :
- catégories d'usagers ;
- classes d'âge ;
- comportements (vitesse, interdistances, alcool, ceinture de sécurité, casque) ;
- réseaux (en milieu urbain comme en rase campagne) ;
- conditions climatiques ;
- comparaisons internationales.
2004, la Documentation française, 275 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-005631-2. - Réf. : 9 782110 056313.
La sécurité routière en France. - Bilan de l'année 2003
Observatoire interministériel de sécurité routière (ONISR)
2004, la Documentation française, 240 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005678-9. - Réf. : 9 782110 056788.
En diffusion à la Documentation française
Commission des comptes de la sécurité sociale
La commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an : au mois de mai ou de juin et au mois de septembre. Le rapport qui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, la commission examine les comptes de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
Les Comptes de la sécurité sociale
Résultats 2003 - Prévisions 2004 et 2005
Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale
Septembre 2004
Ce rapport, présenté le 21 septembre 2004 à la commission, présente les comptes des régimes de sécurité sociale pour l'année 2003 et les prévisions établies par l'administration pour les années 2004 et 2005. Ces comptes prévisionnels sont cohérents avec les prévisions économiques ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2005. En revanche, ils ne tiennent pas compte des mesures nouvelles qui sont proposées au vote du Parlement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.
2004, ministère de la santé et de la protection sociale, 485 p. - Statistiques. - 31 EUR. - ISBN : 2-11-092392-9. - Réf. : 9 782110 923929.
Toujours disponible
Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale
Résultats 2003 - Prévisions 2004
Rapport de juin 2004
216 p. - 17 EUR. - ISBN : 2-11-092391-1. - Réf. : 9 782110 923912.
Comité d'histoire de la sécurité sociale
Associations et protection sociale en Auvergne, xixe-xxe siècle
Actes du colloque « S'associer en Auvergne,
loi 1901 et protection sociale : un siècle d'histoire »
Clermont-Ferrand les 13 et 14 novembre 2001
Association régionale d'Auvergne pour l'étude
de l'histoire de la sécurité sociale
Centre d'histoire « Espaces et cultures »
de l'université Blaise Pascal - Clermont-II
Sous la direction de Jean-Jacques Bonicel
et Pascale Quincy-Lefebvre
A travers cet ouvrage, dans un cadre régional précis, l'Auvergne, les auteurs, spécialistes des sciences sociales ou acteurs de la vie associative, apportent différents éclairages sur les cultures de l'engagement dans le domaine sanitaire et social, s'intéressent à la relation au territoire, aux logiques de développement des associations ainsi qu'au rôle joué par les organismes de sécurité sociale dans l'histoire associative.
2004, Comité d'histoire de la sécurité sociale, collection « Histoire régionale de la protection sociale », 350 p. - 35 EUR. -ISBN : 2-905882-59-X. - Réf. : 9 782905 882592.
Tourisme et loisirs sportifs de nature
Développement touristique des territoires et sports de nature
Agence française de l'ingénierie touristique
Si la richesse du patrimoine naturel en France a permis l'éclosion des loisirs sportifs de nature, il convenait aujourd'hui pour l'industrie du tourisme de s'engager dans une démarche plus structurée afin de mettre en adéquation l'offre et la demande dans ce secteur. Des études de cas significatives illustrent cette démarche : la communauté du pays des Lacs (Jura), le val de Sioule, le val de Creuse (Brenne), la communauté de communes Seuil-Charente-Périgord, les gorges de l'Aveyron dans le Midi Quercy, la communauté de communes Millau-Grands Causses, le PNR des monts d'Ardèche, le PNR du Vercors, la vallée de l'Ubaye, la montagne du haut Languedoc, l'Aude en Pyrénées, le pôle sud Corse, le Lake District National Park (en Grande-Bretagne), la Sierra de Guara. Un cédérom accompagne cet ouvrage.
2004, la Documentation française, collection « Guide de savoir-faire », 126 p. - 38 EUR. - ISBN : 2-915215-06-5. - Réf. : 9 782915 215069.
Conseil de l'Europe
Orientation sur la réhabilitation urbaine
Document préparé dans le cadre du programme de coopération
et d'assistance techniques
Conseil de l'Europe
Direction de la culture et du patrimoine culturel et naturel
Direction générale IV :
éducation, culture et patrimoine, jeunesse et sports
Après un examen des textes de référence du Conseil de l'Europe rendant compte de l'évolution du concept de réhabilitation urbaine depuis les années soixante, l'ouvrage propose une définition de ce concept, telle qu'elle émerge de l'expérience acquise à travers les activités du programme de coopération et d'assistance techniques. Il présente en outre des lignes directrices destinées à aider les autorités locales, régionales ou nationales à élaborer leurs stratégies de développement local, ainsi que des « moyens d'action » susceptibles de concourir au succès des politiques de réhabilitation.
2004, Conseil de l'Europe, 152 p. - 17 EUR. - ISBN : 92-871-5527-5. - Réf. : 9 789287 155276.
II. - REVUES
Actualité et dossier en santé publique
Haut Comité de la santé publique
Editorial
Des pistes pour réduire le risque cardio-vasculaire (Isabelle Durand-Zaleski).
HCSP direct :
Création du Haut Conseil de la santé publique.
Violences et santé.
Actualité
Quelle information peut-on donner, aujourd'hui, aux femmes sur le THS ? (Dominique Thouvenin).
Santé et activités physiques et sportives : une réalité de terrain (Bruno Cotard, Pierre-Henri Bréchat, Alain Jourdain, Gilles Einsargueix).
Projet d'étude « Activités physiques et sportives » : quatre sociétés savantes françaises mobilisées (Bernard Aguilaniu, Hervé Douard).
Rubriques
Etudes :
La prise en charge des accidents d'exposition au VIH d'origine sexuelle (Hélène Ittah-Desmeulles, Jean-Paul Beyeme Ondoua, Roland Tubiana, Anne Simon, Pierre Hausfater, Michel Rosenheim).
Etudes :
Droits des malades : quelles influences sur l'activité de soin à l'hôpital ? (Eytan Ellenberg, Marc Guerrier, Emmanuel Hirsch).
Repères
Formation
DESS/master droit des établissements de santé, droit de la gestion des activités publiques sanitaires et médico-sociales.
Organisme
Centre d'éthique clinique.
Recherche
Génomique fonctionnelle dans l'athérothrombose.
Lectures.
En ligne.
Lois et réglementation.
Calendrier.
Dossier.
La prévention des maladies cardio-vasculaires
Dossier coordonné par Xavier Girerd.
La fréquence des maladies cardio-vasculaires en France et en Europe (Pierre Ducimetière).
Les actions et programmes de prévention :
Les actions et programmes de prévention (Cécile Anglade, Carole Crétin).
Maladies cardio-vasculaires : l'autre enjeu de la lutte contre le tabac (Bernard Basset).
Programme national nutrition santé et maladies cardio-vasculaires (Michel Chauliac).
Activité physique et prévention cardio-vasculaire (Jean-Michel Oppert).
Les prises en charge médicamenteuses :
La prise en charge de l'hypertension artérielle (Xavier Girerd).
La prise en charge des dyslipidémies (Laurent Laforest, Laure Com-Ruelle, Valérie Paris, Eric Van Ganse).
Prévention des accidents cardio-vasculaires chez les diabétiques (Bernard Charbonnel).
Tribunes
Le risque cardio-vasculaire : un nouvel outil de décision dans la prévention cardio-vasculaire (Philippe Giral, Xavier Girerd).
Prévention des maladies cardio-vasculaires : multifactorielle et multisectorielle ? (Thierry Lang).
Le constat de l'assurance maladie sur la prévention cardio-vasculaire (Alain Weill, Gaetano Saba, Philippe Ricordeau, Bruno Tilly, Pierre Fender).
Bibliographie
« Actualité et dossier en santé publique », no 47, juin 2004, 80 p. - 12,80 EUR. - Réf. : 3 303335 300478.
Dossiers solidarité et santé
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Les Indicateurs sociaux dans l'Union européenne
Avancements et perspectives
Introduction
Construire les indicateurs européens de pensions : une entreprise qui révèle les particularités nationales des systèmes de retraite (Laurent Caussat et Michèle Lelièvre).
Les indicateurs de suivi des pensions : l'annexe statistique présentée par la France dans le rapport de stratégie nationale sur les pensions (Hanène Belhaj).
Méthodologie des indicateurs du plan d'action pour l'inclusion sociale (Patrick Pétour).
Présentation de l'annexe statistique faisant le bilan du plan national d'action pour l'inclusion sociale pour la période 2001-2003 (Brou Julienne et Patrick Pétour).
Quelques commentaires sur l'évolution des indicateurs associés au plan national d'action pour l'inclusion sociale pour la période 2001-2003 (Brou Julienne et Patrick Pétour).
Un nouvel indicateur européen : les travailleurs pauvres (Michèle Lelièvre, Eric Marlier et Michèle Lelièvre).
Construction d'un indicateur des « sans-abris » : quelle harmonisation au niveau européen ? (Cécile Brousse).
Démarche et propositions pour une harmonisation des enquêtes et indicateurs de santé en Europe : l'approche d'Euro-Reves (Jean-Marie Robine, Emmannuelle Cambois et Isabelle Romieu).
« Dossiers solidarité et santé », no 2, avril-juin 2004, 200 p. - 11,20 EUR. - Réf. : 3 303338 210170.
Economie et prévision
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Présentation générale : François Legendre, Jean-Paul Lorgnet et Florence Thibault.
Les aides aux jeunes adultes : réflexions sur les concepts et éléments de chiffrage (Valérie Albouy, Fabrice Murat et Nicole Roth).
La distribution des incitations financières au travail en France : l'évaluation du modèle Myriade (François Legendre, Jean-Paul Lorgnet et Florence Thibault).
L'importance des incitations financières dans l'obtention d'un emploi est-elle surestimée ? (Cyrille Hagneré, Nathalie Picard, Alain Trannoy et Karine Van der Straeten).
L'influence de la PPE sur l'activité des femmes en France : une estimation à partir du modèle Ines (Marco Fugazza, Sylvie Le Minez et Muriel Pucci).
Accompagner une réforme fiscale : avec une prime pour l'emploi ou avec une hausse des allocations familiales ? (Frédéric Berger et Bruno Jeandidier).
Evaluation et mise en perspective des effets incitatifs et redistributifs de la prime pour l'emploi (Olivier Bargain et Isabelle Terraz).
L'individualisation de l'impôt sur le revenu : équitable ou pas ? (Damien Echevin).
Les modèles de microsimulation dynamique dans l'analyse des réformes des systèmes de retraites : une tentative de bilan (Gaël Dupont, Cyrille Hagneré et Vincent Touzé).
Un outil de prospective des retraites : le modèle de microsimulation Destinie (José Bardaji, Béatrice Sédillot et Emmanuelle Walraet).
Un modèle de microsimulation pour la projection des retraites du régime général (Thierry Debrand, Sophie Pennec et Anne-Gisèle Privat).
Les modèles de microsimulation dans l'analyse des politiques de redistribution : une brève présentation (François Bourguignon et Amedeo Spadaro).
Résumés. - Summaries.
« Economie et prévision », no 160-61, 2003-4/5, 247 p. - 23 EUR. - Réf. : 3 303332 901609.
Economie et prévision
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Un modèle d'appariement avec hétérogénéité du facteur travail : un nouvel outil d'évaluation des politiques économiques (Sébastien Doisy, Sandrine Duchêne et Christian Gianella).
Offre de travail féminine et garde des jeunes enfants (Philippe Choné, David Le Blanc et Isabelle Robert-Bobée).
Choix d'activité des mères vivant en couple et recours aux services de garde d'enfants (Olivier Guillot).
Performance absolue ou relative ? Comment les établissements français choisissent-ils leurs primes salariales ? (Katia Dupuy et Joseph Lanfranchi).
Evolutions et asymétries des règles européennes de politique budgétaire et mise en oeuvre du Pacte de stabilité (Sébastien Pommier).
Les déterminants du taux débiteur exigé par le crédit-bailleur : une étude empirique sur le marché français (Marie-Christine Filareto).
La prévision de la faillite fondée sur l'analyse financière de l'entreprise : un état des lieux (Catherine Refait).
Méthodes
Hétérogénéité spatiale : principes et méthodes (Julie Le Gallo).
Résumés - Summaries.
« Economie et prévision », no 162, 2004-1, 247 p. - 12 EUR. - Réf. : 3 303332 901623.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
L'économie de l'environnement (numéro spécial) : Analyses théoriques et politique environnementale.
L'approche économique de la protection de l'environnement (Robert N. Stavins, université de Harvard).
Privatiser pour conserver ? Une lecture critique de la nouvelle économie des ressources (Valérie Boisvert, Armelle Caron et Estienne Rodary, revue Tiers-Monde).
L'évaluation environnementale : l'exemple de la demande de paysage (Mbolatiana Rambonilaza, Cahiers d'économie et sociologie rurales, « L'environnement à l'épreuve de la mondialisation »).
Comment agir face au réchauffement climatique ? (John Carey et Sarah E. Shapiro, Business Week).
Pourquoi des marchés de permis à polluer ? (Axel Gosseries et Vincent Van Steenberghe, Regards économiques).
Mondialisation des échanges et environnement (Serge Lepeltier, Les rapports du Sénat).
Les biens publics mondiaux et le niveau transnational de la régulation (Philippe Hugon, La Lettre de la régulation, « Entreprises et environnement »).
Quand l'environnement devient stratégique (Emmanuelle Reynaud, Economies et sociétés).
Origines et enjeux de la notation sociale et environnementale (Geneviève Ferone, Sociétal).
Les firmes face à leur responsabilité environnementale (Sandrine Spaeter, Revue économique).
Repères :
1. La relation entre croissance, décroissance et environnement.
2. Vers une relance du protocole de Kyoto.
3. Performances environnementales et production énergétique.
4. Développement durable et énergies renouvelables.
5. Le plan Climat 2004 et la Charte de l'environnement.
6. Biodiversité et mondialisation.
7. La consommation durable des ménages.
8. La comptabilité environnementale.
9. Le principe de précaution.
Pour en savoir plus...
« Problèmes économiques », no 2863 (numéro spécial), mercredi 24 novembre 2004, 64 p. - 6,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028634.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
La police : une réalité plurielle
Dominique Monjardet, Frédéric Ocqueteau
La police est souvent traitée dans le débat public de manière globale et simpliste. Quand il est question de ses fonctions, de son organisation ou de ses pratiques, c'est à travers des faits divers retentissants ou des figures caricaturales déclinées à l'envi selon un filon narratif plus stéréotypé que rigoureux.
L'institution policière engendre le soupçon et débride d'autant plus l'imagination qu'elle a longtemps opposé à la curiosité extérieure une exigence de secret qui n'apparaissait pas toujours légitime. Sommée d'être plus efficace au quotidien dans le cadre de la modernisation de l'Etat, de se rapprocher d'une population inquiète pour sa sécurité, mais aussi de mieux s'organiser face à des menaces inédites, elle est aujourd'hui contrainte de réfléchir à son propre fonctionnement et de s'ouvrir davantage.
Battant en brèche les idées reçues, ce dossier propose une description aussi fidèle que possible de la réalité policière dans ses aspects les mieux documentés. Il revient sur l'histoire de l'appareil policier français, organisé administrativement en deux structures séparées (police et gendarmerie nationales) selon trois fonctions transversales (police de souveraineté, police criminelle, « police de sommeil »), et explique pourquoi la mission de sécurité publique est celle qui a suscité le plus de réformes. En outre, ce dossier présente les principaux défis auxquels la police française est actuellement confrontée : développement des offres de sécurité concurrentes, malaise policier, nouveau management public, coopération transfrontalière, cybercriminalité, etc.
Qu'il soit étudiant, professionnel ou simple citoyen, le lecteur trouvera là un outil indispensable pour mieux comprendre la police, dans toute sa complexité.
« Problèmes politiques et sociaux », no 905, octobre 2004, 120 p. - 9 EUR. - Réf. : 3 303332 109050.
Questions internationales
La Documentation française
Dossier
Le Maghreb, ouverture (Serge Sur).
Unité et diversité du Maghreb (Ahmed Mahiou).
Histoire plurielle et identité commune (Pierre Vermeren).
Des populations à l'étroit dans un vaste territoire (Kamel Kateb).
Le Maghreb à la croisée des chemins (entretien avec Mounia Bennani-Chraïbi, Bruno Etienne et Rémy Leveau).
Les régimes politiques et le défi de la transition démocratique (Omar Bendourou).
Le partenariat euro-méditerranéen : une entreprise inachevée (Dorothée Schmid).
Les diplomaties du Maghreb : une réorientation stratégique vers les Etats-Unis (Zakya Daoud).
Questions européennes
L'Europe aux « urnes » : abstention, vote sanction, confusion ? (Bruno Cautrès).
Les minorités nationales en Europe centrale et orientale (Baptiste Chatré).
Regards sur le monde
La Malaisie (Nathalie Hoffmann).
Documents de référence
Jean-Paul Sartre, critique de la mondialisation.
Internet sous surveillance : Reporters sans frontières (extraits).
Les questions internationales à l'épreuve
Le retour de la guerre ? (Dario Battistella).
Les questions internationales sur internet
Abstracts.
« Questions internationales », no 10, novembre-décembre 2004, 128 p. - 9,50 EUR. - Réf. : 3 303331 600107.
Travail et emploi
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Les nouvelles procédures communautaires :
Une « européanisation » des politiques de l'emploi ?
Application du droit du travail : les interactions entre droits du travail nationaux et communautaire.
Marché du travail : d'un concept à l'autre :
Le chômage structurel : un concept au destin problématique.
Gestion des âges et flexibilité du marché du travail.
Les femmes et la société salariale.
Relations professionnelles et lieux de décision :
35 heures : les experts font la loi.
Les acteurs de l'entreprise face aux restructurations : une délicate mutation.
Vers la construction d'un nouveau système ?
Réinstitutionnaliser la négociation collective en France.
De l'éducation permanente à la formation tout au long de la vie.
Du post-taylorisme à l'effritement des organisations.
« Travail et emploi », no 100, octobre 2004, 128 p. - 15,70 EUR. - Réf. : 3 303336 101005.